Synthèse des prochaines étapes et obligations de chacun

 

1. Si ce n’est pas déjà fait, il faut vous enregistrer sur le site RecycleMédias et déclarer le tonnage, pour 2010 et 2011, même si vous avez déjà acquitté une facture.

 

2. 31 janvier 2013: Dépôt de votre déclaration de tonnage pour 2012 sur le site de RecycleMédias.

 

3. Printemps 2013: Facturation des contributions pour 2012 et 2013 ((Notez qu’une somme de 200 000$ sera redistribuée aux personnes assujetties lors de la facturation de l’année 2012, sous forme de crédit.).

 

4. Été ou automne 2013: Date limite pour acquitter la facture.

 

5. Octobre 2013: Paiement de l’indemnité de gestion à Recyc-Québec et d’au moins 80% des montants dus aux municipalités.

 

Document complet de la présentation du 11 décembre 2012