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Catégories de matières visées

Selon le projet de loi 88, article 15, RecycleMédias est en charge d’administrer tout ce qui relève de la catégorie journaux, telle que décrite :

JOURNAUX

Laquelle (catégorie) vise les papiers et les autres fibres cellulosiques servant de support à tout écrit périodique consacré à l’actualité et publié sur du papier journal, notamment les quotidiens et les hebdomadaires.

 

Cette catégorie comprend également les contenants ou emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou destinataires finaux;


Par ailleurs, Éco-Entreprise Québec, administre d’autres catégories de matières sujettes au régime de compensation prévues à la loi. Ces autres matières sont :

CONTENANTS ET EMBALLAGES

Laquelle vise tout type de matériau, souple ou rigide, dont le papier, le carton, le plastique, le verre ou le métal, utilisé seul ou en combinaison avec d’autres, en vue de contenir, de protéger ou d’envelopper un produit ou en ensemble de produits, à l’une ou l’autre des étapes menant du producteur à l’utilisateur ou consommateur final du produit, notamment pour leur présentation.

 

Sont toutefois exclus de la présente catégorie, les palettes conçues de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés ainsi que les contenants et emballages qui sont compris dans les autres catégories de matières;

 

IMPRIMÉS

Laquelle vise les papiers et autres fibres cellulosiques, servant ou non de support à un texte ou une image, à l’exception des livres et des matières comprises dans la catégorie des  journaux.

 

Cette catégorie comprend également les contenants ou emballages utilisés pour acheminer directement des imprimés aux consommateurs ou destinataires finaux».

Ce texte est un extrait issu de la loi sur le régime de compensation.