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Tarif

Les deux composantes du tarif global

 

Le tarif lié à la compensation monétaire, qui est en partie remise aux municipalités pour défrayer les coûts de la collecte sélective, mais qui sert aussi à défrayer l’indemnité de gestion à verser à RECYC-QUÉBEC ainsi que les frais de fonctionnement de RecycleMédias;

 

Le tarif lié à la compensation municipale en placement publicitaire.

Ventilation du tarif

Dans le cadre du nouveau régime, le taux de compensation payable aux municipalités, qui était de 50 %, est passé à 70 % en 2010, 80 % pour 2011, 90 % pour 2012 et finalement 100 % pour l’année 2013 et les suivantes.   Le montant de la compensation annuelle due aux municipalités et attribuée à la catégorie «journaux» pour les années 2010 à 2014 est de 10.4 % et ne peut excéder les montants suivants :

20102 660 000 $ (en placement publicitaire)
20113 040 000 $ (en placement publicitaire)
20123 040 000 $ (en placement publicitaire)
20136 460 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 420 000 $)
20146 840 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 420 000 $)
20157 600 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
2016 8 360 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
2017* 9 196 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
* Tarif propoé – à être approuvé par le gouvernement

Les tarifs suivants ont été établis pour couvrir la compensation annuelle due pour les années 2010 à 2017:

AnnéeTarif en argent (par tonne métrique) Tarif en placement publicitaire (compensation municipale)
20103.45$19.58$
20114.07$22.38$
20124.15$22.38$
201327.07$26.42$
201434.57$30.73$
201549.04$39.73$
201661.88$45.28$
201793.89$59.90$

De 2010 à 2012 inclusivement, la contribution payable en argent couvre l’indemnité à Recyc-Québec et les frais de fonctionnement. À partir de 2013 à ce jour, le tarif en argent comprend toujours l’indemnité à Recy-Québec et les frais de fonctionnement de RecycleMédias, auquel s’ajoute une portion de la compensation municipale payable en argent.

 

Jusqu’en 2013, la quantité de tonnes métriques utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal pour chacune de ces trois (3) années est celle de l’année 2010. Depuis 2014, la quantité de tonnes métriques utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal est celle de l’année précédant l’année du tarif.

 

Consultez le tarif complet dans la section « SALLE DE PRESSE »

Ce texte est un extrait issu de la loi sur le régime de compensation.

Date d'application du tarif

Compte-tenu de l’entente à intervenir avec Recyc-Québec, voici les nouveaux délais pour les versements des tarifs 2015 et 2016.

• 80% de la compensation de 2015 est due à RecycleMedias pour le 31 décembre 2016.

 

• 20% de la compensation 2015 est due à RecycleMedias au 15 février 2017.

 

• 50% de la compensation 2016 est due à RecycleMedias au 15 mai 2017.

 

• 50% de la compensation 2016 est due à RecycleMedias au 15 août 2017.

 

 

Les versements demandés tiennent compte des délais administratifs de RecycleMedias pour le

paiement à Recyc-Québec par la suite.