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Documentation

AVIS DE CONVOCATION 2017 POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE JOURNAUX

Voici l’avis de convocation pour la séance d’information qui aura lieu le 29 novembre 2017.

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TARIF 2018 (PROPOSITION)

Voici la proposition du tarif 2018.

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POWERPOINT SÉANCE D'INFORMATION 2017

Voici le PowerPoint qui sera utilisé lors de la séance d’information qui aura lieu le 29 novembre 2017.

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Plan économique du Québec 2017-2018

Voici la partie concernant le 12 millions accordé à RecycleMédia

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Échéance de paiement pour le tarif 2015-2016

Voici la lettre mentionnant les échéances pour le paiement des tarifs 2015 et 2016.

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Power point séance de consultation 2016

Voici le power point qui sera utilisé lors de la séance de consultation qui aura lieu le 7 décembre 2016.

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AVIS DE CONVOCATION POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE JOURNAUX

Voici l’avis de convocation pour la séance d’information qui aura lieu le 7 décembre 2016.

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TARIF 2017

Voici le tarif 2017.

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LETTRE DE CONVOCATION POUR LA RÉUNION DES MEMBRES

Lettre de convocation pour la réunion des membres

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TARIFS 2015 ET 2016 (APPROUVÉ PAR DÉCRET LE 29 JUIN 2016)

Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour les années 2015 et 2016 :

• Contribution en placements publicitaires : 39,73 et 45,28$ par tonne métrique
• Contribution payable en argent : 49,04$ et 61.88$ par tonne métrique

 

La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal seront celles des années 2014 et 2015. Une personne assujettie qui a mis en marché moins de 15 tonnes de matières en 2014 et/ou 2015 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2015 et/ou 2016.

 

Ce tarif est publié dans la gazette officielle du Québec par décrèt numéro 593-2016 le 29 juin 2016:

 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=65202.pdf

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SÉANCE DE CONSULTATION DU 4 DÉCEMBRE 2015

Power Point de la séance de consultation du 4 décembre 2015

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TARIF 2014 (APPROUVÉ PAR DÉCRET LE 19 JANVIER 2016)

Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour l’année 2014 :

 

•Contribution en placements publicitaires : 30,73 $ par tonne métrique,
•contribution payable en argent : 34,57 $ par tonne métrique.

 

La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal sera celle de l’année 2013. Une personne assujettie qui a mis en marché 15 tonnes ou moins de matières en 2013 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2014.

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GUIDE D'INSCRIPTION ET DE DÉCLARATION

Vous trouverez ici le document « GUIDE D’INSCRPTION ET DE DÉCLARATION »

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TARIF 2010-2012

Consultez le Tarif 2010-2012 complet.

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QUI EST RECYCLEMÉDIAS

Document à l’intention des propriétaires ou distributeurs de journaux dans la province du Québec

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TARIF 2013

Contribution en placements publicitaires : 26,42 $ par tonne métrique
Contribution payable en argent : 27,07 $ par tonne métrique
La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal sera celle de l’année 2012. Une personne assujettie qui a mis en marché 3 tonnes ou moins de matières en 2012 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2013.

 

Ce tarif est publié dans la gazette officielle du Québec par décrèt numéro 284-2014, le 9 avril 2014

 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php

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SÉANCE DE CONSULTATION DU 11 DÉCEMBRE 2012

La séance de consultation destinée aux personnes assujetties de la catégorie journaux a eu lieu le 11 décembre en vue de leur soumettre une proposition de tarif pour l’année 2013.

Tous les détails de la présentation sont disponibles en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessous afin que vous ayez tous les détails sur vos nouvelles obligations et délais à respecter.

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